Demande d'informations

Nous mettons en ligne la lettre de demande d'informations concernant les gorges de la Cèze
que nous avons adressée à différentes personnalités :

                                       -Mr le Présdent du Conseil Général
                                       -Mr le Préfet
                                       -Mr le Directeur de la DDTM
                                       -Mr le Conseiller Général de Barjac
                                       -Mme la Déléguée Régionale au Tourisme
                                       -Mr le Maire de St Jean de Maruéjols et Avejan
                                       -Mr le Maire de Tharaux
                                       -Mr le Maire de St Privat de Champclos
                                    
En souhaitant que cette lettre signée par les dix premiers membres du collectif obtiendra
des réponses précises de la part des différentes administrations, nous ne manquerons pas de
de vous tenir informés.



Collectif Cèze sauvage
Chez Mr Mme DELBOS
2 Rue du Château d'eau
30430 St Jean de Maruéjols et Avejan                                                   le 30 juin 2011 

à

Mr le Président du Conseil Général du Gard

Copie à

Mr le Préfet du Gard


Aujourd’hui,se sont réunis quelques membres du collectif Cèze Sauvage. Le collectif, dans sa volonté de « ménager la Cèze », veut agir pour l’interdiction d’exploiter les gaz de schiste, et pour la préservation d’une nature calme et sauvage.
Ses actions seront garantes du maintien de la qualité du cadre de vie de ses habitants ainsi que d’une économie touristique au profit de tous.   

Nous venons vous interroger sur un dossier particulier : le site Natura 2000, la Cèze et ses gorges et l’Espace Naturel Sensible, les gorges de la Cèze à Méjannes le Clap.
Le Conseil Général, ayant décidé une politique de préservation, a constitué un « espace naturel sensible » à Méjannes le clap et communes avoisinantes avec droit de préemption prioritaire.
Sur la commune de St Jean de Maruéjols et Avejan, l’indivision FIOLE /FLANDIN avait décidé de vendre à Mr BONNEFILLE le solde de la propriété indivise soit 108 hectares.
La commission foncière du 18 septembre 2009 a décidé d’exercer son droit de préemption
« afin de préserver la valeur patrimoniale ainsi que la libre circulation des personnes en continuité avec le territoire départemental de Méjannes le Clap » lettre de Mr Yvan VERDIER datée du 21 octobre 2009.
Cet espace situé sur Grand Bussière,Valès, Galinier, Devoir de Galinier et la Rabège est
un territoire sauvage cher aux habitants de St Jean de Maruéjols, à tel point que sa protection était un objectif électoral.
Suite à l’estimation par France Domaine (272000 euros) , les vendeurs ont eu la possibilité de retrait, car le prix de vente était supérieur.  Or dans le rapport n 624  de la commission permanente du 26 novembre 2009  la liste des parcelles préemptées comporte une anomalie.
Dans cette liste ne figure pas la parcelle 221, située à la Rabège, mais qui fait bien partie de la propriété indivise Fiole/Flandin. Cette parcelle était primordiale dans la préservation de cette zone (surface, topographie, proximité de la Cèze)
Donc nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer la raison précise à l’origine de cette omission et par voie de conséquence nous fournir les documents ayant servi à déterminer la valeur de cette propriété. Le prix final correspond-il à la liste des parcelles ?
En poursuivant nos investigations, nous avons appris l’existence d’une demande d’autorisation d’exploiter ces terrains déposée à la DDTM le 10 mai 2010  par Mrs Flandin et Marcvincent.
Pourriez vous nous expliquer à quoi correspond cette demande ? Quelles en sont les incidences ?

Nous vous transmettons différentes photographies des travaux en cours sur cette propriété avec défrichement et édification de clôtures, fermeture de chemins et sentiers,barrage du ruisseau de Malaygue, fermeture DFCI et impossibilité de longer la Cèze sur une bonne longueur et de rejoindre St Privat de Champclos par les sentiers balisés aux frais du Conseil Général. Il est de notoriété publique que Mr Bonnefille et son fils, acquéreurs évincés du bien,sont à l’origine des travaux. Nous vous interrogeons pour savoir dans quel cadre légal et contractuel s’est instaurée la relation avec l’indivision propriétaire.
Notre inquiétude est d’autant plus grande que VACANISPORT est locataire des terrains
de Mr Bonnefille et exerce différentes activités de loisirs dont certains sont motorisés.
Est-il possible de savoir si de tels travaux dans une zone protégée nécessitent une autorisation ? 

Nous souhaiterions savoir si les activités aussi variées que « parc de chasse », « parc  d’élevage de sangliers »  et « parc de loisirs motorisés » bénéficient de statuts et de régime différents vis-à-vis de la législation de la protection de la nature ou non.
Nous vous demandons quelles autorisations sont nécessaires à l’exercice des ses activités dans un ENS et zone Natura 2000 ? Ces activités sont-elles soumises à une étude d’évaluations des incidences Natura 2000 ? 
Pourriez-vous aussi nous préciser si le simple fait de déclarer l’exploitation sous forme agricole de ces terrains peut permettre ou non de mettre en place légalement toutes ces activités de loisirs sans autorisation particulière ?           
 La DDTM , interrogée par téléphone, nous a répondu que l’édification des clôtures ne nécessitait pas d’autorisation particulière. Cette réponse nous paraît hâtive car nous avons un
exemple vécu et récent sur St Jean de Maruéjols dans lequel le propriétaire d’une maison individuelle a dû  constituer un dossier important pour obtenir l’autorisation de faire une simple clôture. Il y a-t-il deux régimes distincts pour le même espace naturel ?  
Serait-il possible de nous éclairer sur la notion de corridor écologique et les éventuelles
conséquences dans ce cas particulier ?

Enfin nous vous serions reconnaissants de bien vouloir informer les élus sur leurs responsabilités et devoirs en matière de protection de la nature. Une prise de conscience semble nécessaire pour dépasser les simples enjeux économiques à court terme et veiller
aux notions de conflit d’intérêt dans tous ces dossiers, en particulier dans les modifications de carte communale ou de PLU. En cela, au vu de ces diverses anomalies, nous voulons vous alerter  afin que ce scandale de la rive gauche ne se reproduise pas à droite au travers des différents projets existants ou à venir. 
Nous tenons à montrer notre attachement à cet espace naturel qui attire des touristes français et européens en quête de calme. Une étude, datant certes de 2001, démontrait que l’attrait majeur de cette région était l’aspect calme et sauvage et que les touristes jugeaient les animations suffisantes!
L’accessibilité du site profite à de nombreux Gardois et donc l’ENS répond parfaitement à son objectif de « mise à disposition du public grâce à des aménagements légers » .
 La qualité de ce cadre de vie a motivé beaucoup de nos concitoyens dans leur décision
de s’installer dans cette région , il nous semble légitime d’en tenir compte.

Dans l’attente de vous lire, en espérant que vous porterez considération à notre engagement et attention à nos interrogations, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président du Conseil Général, nos salutations respectueuses.   

                                                   Fait à St Jean de Maruéjols et Avejan ,